Conditions générales de vente

VARDRIVE LIVRAISON

  1.  

    • Identification

    Raison sociale VAR DRIVE LIVRAISON
    Statut juridique et capital social Association loi 1901
    Responsable Association VAR DRIVE LIVRAISON
    Siège social 68 allées Maurice Blanc
    Code postal 83500
    Ville La Seyne sur Mer
    Pays FRANCE
    Téléphone 06 59 09 90 96
    E-mail contact@vardrivelivraison.fr
    Site web www.vardrivelivraison.fr
    TVA intra-communautaire FR…….
    Siret ………..
    Code APE/NAF ……..
    Hébergeur du site OVH
    Directeur de publication Karine INTROINI

     

    Préambule

    Le site est la propriété de l’Association VAR DRIVE LIVRAISON en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

    1. Acceptation des conditions

    Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
    Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LE PROFESSIONNEL ADHÉRENT À VAR DRIVE LIVRAISON et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

    2. Produits

    Les photographies illustrent les produits. S’agissant de produits frais, les produits qui vous sont livrés, ressemblent à ceux de la photographie et respectent les normes en vigueur. La majorité des produits proposés à ses clients par LE PROFESSIONNEL ADHÉRENT À VAR DRIVE LIVRAISON sont disponibles dans leur infrastructure.

    3. Commande

    Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

    4. Livraisons

    Il appartiendra au client de respecter les horaires d’ouverture du point relais ou des points de vente, afin de pouvoir retirer sa commande le jour même de sa livraison (défini par le professionnel).

    Il en va de même pour les livraisons à domicile ou sur un autre lieu, le client s’engage à respecter le jour et créneau horaire défini par le professionnel et le client.

     

    Dans l’hypothèse où le client vient retirer sa commande le lendemain de sa livraison, nous ne garantissons plus la fraîcheur des produits.

    En outre, si le client n’a toujours pas retiré sa commande dans le point relais plus de 36 heures après sa livraison, le point relais pourra retirer celle-ci de la vente.

    Après confirmation de commande, LE PROFESSIONNEL ADHÉRENT À VAR DRIVE LIVRAISON s’engage à livrer à son transporteur ou si c’est lui qui livre, toutes les références commandées par l’acheteur. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec LE PROFESSIONNEL ADHÉRENT À VAR DRIVE LIVRAISON à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par LE PROFESSIONNEL ADHÉRENT à VAR DRIVE LIVRAISON.
    Toutes les commandes passées avec LE PROFESSIONNEL ADHÉRENT À VAR DRIVE LIVRAISON sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. LE PROFESSIONNEL ADHÉRENT À VAR DRIVE LIVRAISON se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

    La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe de la commande au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
    Les livraisons dans les autres pays de la CEE ne sont pas effectuées.
    En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de trois jours, non compris les jours fériés, pour faire d’éventuelles réserves auprès du PROFESSIONNEL ADHÉRENT à VAR DRIVE LIVRAISON en cas de manquant ou de dégradation.
    Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

    5. Rétractation

    Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez-le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :
    SOCIETE :  PROFESSIONNEL ADHÉRENT À VAR DRIVE LIVRAISON

    NOM, PRENOM,
    ADRESSE COMPLETE (mentionnée sur le bon de commande)
    France
    En cas d’exercice du droit de rétractation, LE PROFESSIONNEL ADHÉRENT À VAR DRIVE LIVRAISON est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dans un délai maximum de 15 jours.

    6. Prix

    Le prix est exprimé en euros.
    Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
    Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

    7. Paiement

    Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LE PROFESSIONNEL ADHÉRENT À VAR DRIVE LIVRAISON.
    Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
    Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB, ou autre moyens de paiement comme chèque ou espèces (en fonction des moyens de paiement acceptés par le professionnel adhérent).
    Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la plateforme VAR DRIVE LIVRAISON, garantie d’autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CREDIT MUTUEL LA SEYNE SUR MER).
    La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, LE PROFESSIONNEL ADHÉRENT À VAR DRIVE LIVRAISON se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

    8. Litiges

    Le présent contrat est soumis au droit français. LE PROFESSIONNEL ADHÉRENT À VAR DRIVE LIVRAISON ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de LE PROFESSIONNEL ADHÉRENT À VAR DRIVE LIVRAISON sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec LE PROFESSIONNEL ADHÉRENT À VAR DRIVE LIVRAISON ou si besoin l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
    Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

    9. Garantie

    En ce qui concerne l’alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
    Dans tous les cas LE PROFESSIONNEL ADHÉRENT À VAR DRIVE LIVRAISON ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur.
    En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients.

    10. Informations légales

    Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de l’Association VAR DRIVE LIVRAISON. De plus, LE PROFESSIONNEL ADHÉRENT À VAR DRIVE LIVRAISON s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

    Mineurs : En vertu du code de la santé publique article L3342-1, la vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisées chez LE PROFESSIONNEL ADHÉRENT À VAR DRIVE LIVRAISON s’engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.

Termination

  1. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Etiam quis diam erat. Duis velit lectus, posuere a blandit sit amet, tempor at lorem. Donec ultricies, lorem sed ultrices interdum.
  2. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Etiam quis diam erat. Duis velit lectus, posuere a blandit sit amet, tempor at lorem. Donec ultricies, lorem sed ultrices interdum. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit.
  3. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Etiam quis diam erat. Duis velit lectus, posuere a blandit sit amet, tempor at lorem. Donec ultricies, lorem sed ultrices interdum. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit.
  4. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Etiam quis diam erat. Duis velit lectus, posuere a blandit sit amet, tempor at lorem. Donec ultricies, lorem sed ultrices interdum. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit.

Changes to this agreement

We reserve the right, at our sole discretion, to modify or replace these Terms and Conditions by posting the updated terms on the Site. Your continued use of the Site after any such changes constitutes your acceptance of the new Terms and Conditions.

Contact Us

If you have any questions about this Agreement, please contact us filling this contact form.

Partagez sur les réseaux